ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET INAPTITUDE : LES BONS REFLEXES À AVOIR

Formation créée le 02/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET INAPTITUDE : LES BONS REFLEXES À AVOIR


ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET INAPTITUDE : LES BONS REFLEXES À AVOIR

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Savoir réagir face à une déclaration d’AT/MP
  • Savoir réagir à un avis d’inaptitude
  • Comprendre les enjeux en la matière

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable ou cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d’entreprise
Prérequis

Contenu de la formation

Réagir face à une problématique d’AT/MP
  • Qu’est ce qu’un accident du travail ? Un accident de trajet ? Une maladie professionnelle ?
  • Maîtriser les procédures de reconnaissance d’AT/MP
  • Savoir contester les décisions rendues par l‘administration
  • Intérêts et moyens d’agir sur la tarification des AT/MP
Réagir face un avis d’inaptitude
  • Détecter l’inaptitude - Propos liminaires
  • Constater l’inaptitude - Procédure de reconnaissance de l’inaptitude - Contester l’inaptitude
Licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • Obligation de reclassement
  • Procédure de licenciement
  • Indemnités
  • Focus sur le salarié protégé
  • Quid des CDD ?

Équipe pédagogique

Référent Pédagogique : Eric VEJDOVSKY - e.vejdovsky@legal-resources.eu / Référent Handicap : Nabila REBELO - n.rebelo@legal-resources.eu

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » et « à froid » (3 mois après la formation)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Études de cas concrets

Qualité et satisfaction

Taux de satisaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 6 et 10 apprenants

Accessibilité

Formation accessible à toute personne en situation de handicap