MISE EN PLACE D’UN CSE D’AU MOINS 50 SALARIÉS

Formation créée le 02/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

MISE EN PLACE D’UN CSE D’AU MOINS 50 SALARIÉS


MISE EN PLACE D’UN CSE D’AU MOINS 50 SALARIÉS

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en place un CSE au sein de sa structure
  • Assimiler et comprendre les règles et obligations en matière d’animation du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable ou cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d’entreprise
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Mise en place du CSE
  • Séquence 1 : Déterminer le périmètre d’implantation du CSE
  • Séquence 2 : Appréhender les contraintes propres à certaines situations
  • Séquence 3 : Intégrer la procédure de mise en place du CSE
Animation du CSE
  • Séquence 1 : Composition du CSE (collèges, sièges)
  • Séquence 2 : Le fonctionnement du CSE
Les attributions d’un CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés
  • Séquence 1 : Les attributions économiques
  • Séquence 2 : Les attributions sociales et économiques
  • Séquence 3 : Les attributions en matière de santé, sécurité et environnement
Les moyens du CSE
  • Séquence 1 : La formation
  • Séquence 2 : Les crédits d’heures
  • Séquence 3 : Mise à disposition de locaux
  • Séquence 4 : Le droit de déplacement
  • Séquence 5 : Possibilité d’avoir recours à un expert
Délit d’entrave et statut protecteur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » et « à froid » (3 mois après la formation)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques & études de cas concrets

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 6 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible à toute personne en situation de handicap