EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ET PREVENTION DU CONTENTIEUX

Formation créée le 29/05/2026. Dernière mise à jour le 02/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ET PREVENTION DU CONTENTIEUX


Cette formation vise à déterminer les droits et obligations de l’employeur en matière de sanction disciplinaire et de rupture du contrat de travail. Elle permet d'identifier les situations et comportements caractérisant une faute, de définir les processus à mettre en place préalablement à toute procédure disciplinaire, et d'acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les conséquences.

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Objectifs de la formation

  • Déterminer les droits et obligations de l’employeur en matière de sanction disciplinaire et de rupture du contrat de travail
  • Identifier les situations / comportements caractérisant une faute
  • Définir les processus à mettre en place préalablement à toute procédure disciplinaire
  • Identifier les bonnes pratiques
  • Prévenir les conséquences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable ou cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d’entreprise
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Module 1 : La notion de faute
  • Définition
  • Exemples
Module 2 : La preuve, pierre angulaire de toute sanction
  • Les moyens d’obtention de la preuve
  • Possibilité de voir le moyen de preuve rejeté dans le cadre d’un contentieux
  • Les différents moyens de surveillance des salariés
Module 3 : Sanctions n’entraînant pas la rupture du contrat de travail
  • Le règlement intérieur, un impératif préalable ?
  • Les sanctions prohibées par la règlementation
  • Les différentes sanctions possibles
  • La procédure à respecter
  • Les règles en matière de contestation de la sanction
Module 4 : Sanctions entrainant la rupture du contrat de travail
  • La gradation de la faute
  • Le licenciement
  • La rupture anticipée, une particularité propre au CDD
  • La procédure à respecter
  • Les conséquences de la rupture du contrat
Module 5 : Gérer les litiges liés à la rupture du contrat du travail
  • Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
  • Acquérir une méthodologie pour évaluer les risques financiers
  • Faire face à la stratégie judiciaire des salariés

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » et « à froid » (3 mois après la formation)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Études de cas concrets

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 6 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible à toute personne en situation de handicap